Le concept



Le concept de force normative




Réponses de juristes


Selon vous, qu'est-ce qui fait la force des normes en droit?

Des juristes répondent...

Retrouvez d'autres réponses
dans l'ouvrage « La force normative, naissance d'un concept ».


Avec l'aimable participation de Yann Aguila, Soraya Amrani-Mekki, François Babinet, Caroline Bardoul, Philippe Brun, Loïc Cadiet, Martin Collet, Denys de Béchillon, Martin Emane Meyo, Catherine Haguenau-Moizard, Nicolas Haupais, Vincent Hautereau, Patrice Hoang, Patrice Jourdain, Anne-Marie Leroyer, Corinne Leveleux, Marie Malaurie, Gilles Martin, Jean-Louis Sourioux et Hayat Tabohout.


« Le poids de la nécessité. Le désir d’une justice imaginée et ordonnant symboliquement la société. Qu’est-ce que cette prétention du droit ? Il enfermerait la justice en pensant lui faire avouer tout ce qu’elle peut dire ! ».
François Babinet, Université d'Orléans


« L’
autorité de celui qui les énonce, son autorité politique. La force est une propriété extérieure à la norme. C’est la force du locuteur (force illocutoire), de tous les locuteurs, donc l’interprète aussi ».
Denys de Béchilllon, Université de Pau


« En voilà une question ! Il me semble (mais j’y ai si peu réfléchi que j’hésite à répondre) que ce qui fait la force de la norme, c’est avant tout la conviction qu’ont ses destinataires qu’elle les oblige et le degré d’adhésion qu’elle suscite par son contenu (les deux étant liés car la conviction du caractère obligatoire de la norme est d’autant plus forte que son contenu paraît, si j’ose un vilain mot, de droit naturel)… ».
Philippe Brun, Université de Savoie


« [Je dirais] d'une part, la menace de la contrainte externe, d'autre part, le sentiment de leur caractère "obligeant" dans le for intérieur, l'une et l'autre variant selon les individus, se cumulant parfois, parfois existant solitaire l'une sans l'autre (chez certains, le seul sentiment qu'ils ont du respect de la norme, parce qu'elle est norme, peut suffire, quand d'autres ne connaissent que la peur du gendarme) ».
Loïc Cadiet, Université de Paris I


« Le dire, la
profération de la norme suffit parfois à faire sa force (cf. les actes royaux sous l’Ancien Régime) ; la croyance ».
Corinne Leveleux, Membre de l’Institut Universitaire de France


Et avec l'aimable contribution de juristes internautes...

« La compréhension et l'acquiescence du fait que certaines valeurs communes à un groupe social (« les normes ») sont des éléments essentiels à la cohésion ou au fonctionnement de ce groupe social et, par conséquent, doivent être respectées (« force obligatoire ») par ses membres (« les destinataires ») »

Mauricio Almeida Prado, Fondation Getulio Vargas (Sao Paulo, Brésil) (par Internet)



Les sept questions-clés de la problématique


1) Force de la norme et / ou force sur la norme ? Quelle signification donner à l’expression “force normative”, au sens de quel est son objet, sur quoi porte-t-elle ?

2) Force normative stricto ou largo sensu ? Quelle délimitation donner à un éventuel concept de “force normative”?

3) Facteurs, indicateurs et origine de la force normative ? D’où vient-elle ? Qu’est-ce qui la révèle ?

4) La force normative se réduit-elle à la force obligatoire ?

5) Comment la force normative se manifeste-t-elle ? Si la force normative ne se réduit pas à la seule force obligatoire de la norme, quelles sont ses autres manifestations ?

6) La force normative est-elle susceptible de degrés ? Autrement dit est-elle un état, qui existe ou pas, ou bien une qualité, plus ou moins intense de la norme, susceptible de graduation ?

7) Et si elle est susceptible de degrés, la force normative peut-elle être mesurée ? Tout comme il existe une échelle de mesure empirique de la force du vent, serait-il possible de mettre au point une échelle de mesure des degrés de la force normative, fondée sur l’observation des effets produits pas la norme ?








www.forcenormative.fr